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ACCORDS FISCAUX AVEC DES PAYS COMME LE PANAMA

ACCORDS FISCAUX AVEC DES PAYS COMME LE PANAMA

Accords fiscaux avec des pays comme le Panama



Une dépêche d’août 2015 indique que lors de la visite du ministre Reynders au Panama, celui-ci avait convenu avec son homologue panaméenne de reprendre les négociations sur une convention de prévention de la double imposition (http://www.pmcassetmanagementcorp.com/en/panama-and-belgium-negotiate-an-agreement-to-avoiddouble-taxation/ ).

La Belgique et le Panama ont convenu, en août 2015, de reprendre au cours de l’année 2016 les négociations en vue de la conclusion d’une convention générale préventive de la double imposition.

A ce jour, aucun contact effectif n’a encore eu lieu entre les négociateurs belges et panaméens. Il reste à voir si le Panama est réellement prêt à se rassoir à la table des négociations.

Toutefois, compte tenu des récents événements (Panama papers), la Belgique a maintenant décidé de se limiter à la conclusion d’un accord portant exclusivement sur l’échange de renseignements fiscaux (sur demande et automatique). Une demande en ce sens a été récemment transmise aux autorités panaméennes. Celles-ci n’ont pas encore réagi.

La France et le Royaume-Uni ainsi qu’un certain nombre d’autres Etats membres de l’Union européenne (Espagne, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et République Tchèque) ont conclu une convention générale préventive de la double imposition avec le Panama. Entre l’Allemagne et le Panama, il n’y a actuellement pas de convention générale préventive de la double imposition ni d’accord limité à l’échange de renseignements fiscaux.

La Belgique peut échanger des renseignements fiscaux avec les autres juridictions citées dans votre question (Jersey, les Iles Vierges Britanniques et les anciennes Antilles néerlandaises (Aruba, Curaçao et Sint-Maarten)) dans le cadre de la Convention Multilatérale OCDE/Conseil de l’Europe concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.






Publié le 8 septembre 2016 par Eric Pierard

https://academiefiscale.be/accords-fiscaux-avec-des-pays-comme-le-panama/

ACCORDS FISCAUX AVEC DES PAYS COMME LE PANAMA

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