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Revue de Presse – Economie française : Les hausses d’impôts prévues pour 2014… et celles qui pourraient suivre – Par Capital le 1er juillet 2013.

TVA, quotient familial, taxe à 75%... quoiqu'en dise François Hollande, les ménages vont encore voir leur facture fiscale s'alourdir l'an prochain.

"Nous n’alourdirons pas la pression fiscale des Français" , a répété le chef de l'Etat ce lundi matin dans les colonnes du quotidien Ouest-France. Pourtant, plusieurs hausses d'impôts ont déjà été annoncées par l'exécutif pour 2014. Et d'autres devraient suivre...

1. Les hausses déjà annoncées

> Le quotient familial raboté Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé début juin un nouveau coup de rabot sur le quotient familial. L'avantage fiscal tiré de ce mécanisme, qui consiste à diviser les revenus imposables du ménage par un nombre de parts, va être réduit à 1.500 euros par demi-part supplémentaire en 2014, contre 2.000 euros actuellement et 2.336 euros en 2012. Certes, seuls les contribuables les plus aisés seront touchés. Mais cela affectera très fortement les familles nombreuses, comme l'ont démontré nos simulations. Par exemple, un célibataire avec 4 enfants à charge, déclarant 83.300 euros de revenus, devra payer 8.392 euros d'impôt sur le revenu avec le futur plafond, contre 5.392 euros avec l'actuel. Soit une hausse de 55,64%. Lire aussi : Impôts : ce que va vous coûter le rabotage du quotient familial > La TVA relevée Afin de financer en partie la réduction des charges des entreprises (le fameux crédit d'impôt compétitivité emploi), le gouvernement a prévu de relever la TVA. Le taux normal va passer de 19,6 à 20% et le taux intermédiaire (valable pour la restauration, les travaux de rénovation…) de 7 à 10%. Seul le taux réduit, qui s'applique notamment aux produits de première nécessité (alimentation, boissons non alcoolisées…) sera ramené de 5,5 à 5%. Pour l'anecdote, rappelons que François Hollande avait fait annuler au début de son mandat la "TVA sociale" de Nicolas Sarkozy, qui prévoyait de relever le taux de 19,6 à 21,2%. > La fiscalité écologique alourdie C'est l'autre source de financement du crédit d'impôt compétitivité emploi. L'exécutif est censé élaborer une nouvelle fiscalité écologique, afin de générer 3 milliards d'euros de recettes supplémentaires. Parmi les pistes explorées : l'alignement des taxes sur le diesel, qui bénéficie actuellement d'un régime de faveur, sur celles de l'essence. Mais cette solution est pour l'instant exclue par Bercy, du moins pour 2014. > Les niches fiscales encore rabotées Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, l'a confirmé en avril : il y aura encore des coupes réalisées sur les niches fiscales en 2014. Le gouvernement a le choix, parmi les 433 dispositifs recensés. Pour trouver l'inspiration, il pourra toujours consulter le récent rapport de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques, dans lequel les magistrats ont listé plusieurs avantages au coût prohibitif ou dont l'utilité est contestée. Lire aussi : Ces niches fiscales inutiles qui irritent la Cour des comptes > Les très hauts salaires taxés à 75% Après de multiples tergiversations, la fameuse taxe à 75% sur les hauts revenus, promesse de campagne de François Hollande, verra bien le jour. Il s'agira d'une contribution payée directement par les employeurs, sur la fraction du salaire supérieure à 1 million d'euros. Cette mesure, qui doit être intégrée au budget 2014, selon Pierre Moscovici, est vivement contestée par les clubs de football, pour qui l'addition risque d'être salée, comme nous l'avions expliqué dans un récent article. Lire aussi : Ce que la taxe à 75% va coûter au PSG, à l’OM et à l'OL

2. Les mesures à venir

> Les avantages fiscaux des retraités menacés Le gouvernement osera-t-il toucher aux petits privilèges dont bénéficient encore les retraités ? En tout cas, les appels en ce sens se multiplient. Récemment, le rapport Moreau a notamment suggéré d'aligner la CSG payée par les retraités (6,6%) sur celles des salariés (7,5%) et de supprimer l'abattement de 10% sur les pensions dans le cadre de l'impôt sur le revenu. Deux avantages déjà pointés du doigt par la Cour des comptes. La suppression de ces dispositifs coûteraient cher aux personnes concernées : pour un retraité touchant une pension de 35.422 euros par an, le manque-à-gagner annuel se chiffrerait à 935 euros, d'après nos simulations. Lire aussi : Retraités, combien pourrait vous coûter la fin de vos avantages fiscaux ? > La fiscalité de l'assurance vie devrait être retouchée François Hollande a confirmé en mai que l'assurance vie serait réformée dans le cadre du projet de loi de finances 2014. Pour ce faire, l'exécutif devrait s'inspirer des propositions du rapport Berger-Lefebvre sur l'épargne, publié en avril. Les deux députés suggèrent notamment la création de nouveaux contrats, plus risqués. Les ménages possédant plus de 500.000 euros d'assurance vie seraient obligés d'y investir pour pouvoir bénéficier de la taxation à 7,5% des intérêts au bout de huit ans de détention. Autre piste : la réduction des avantages liés à la succession. Actuellement, les sommes versées sur un contrat d'assurance vie avant les 70 ans du titulaire peuvent être transmises en toute franchise de droits, jusqu'à 152.500 euros. Le rapport suggère d'aligner cet abattement, ou tout du moins de le rapprocher de celui applicable aux donations en ligne directe, qui a été réduit l'an dernier de 159.325 euros à 100.000 euros. Lire aussi : Assurance vie : les avantages fiscaux en matière de succession menacés Article de Thomas Le Bars. Source : Capital.fr - le 1er juillet 2013.

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