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Revue de Presse – Elections départementales : focus sur la gestion des finances publiques locales – Contrepoints le 20 mars 2015.

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Pourquoi les collectivités locales se gardent-elles bien de communiquer sur leur fiscalité ?

D’ici la fin du mois de mars auront lieu en France les élections départementales 2015. Ce scrutin nous offre l’occasion de nous pencher sur la question de la fiscalité locale, sujet opaque sur lequel les collectivités se gardent bien souvent de communiquer, nous allons voir pourquoi.

Elections Départementales et Gestion finances publiques locales - Revue de Presse - Vivre-au-panama.com (2)Passe encore que ce cru électoral 2015 revête un caractère ubuesque –  les contours définitifs de la réforme territoriale n’étant en effet pas encore totalement arrêtés, les futurs élus ignorent le contenu exact du job qu’ils seront amenés à exercer – l’approche de ce scrutin est l’occasion de mettre la lumière sur ce qui n’est rien d’autre qu’une scandaleuse gabegie financière. Aussi, un tel exercice permet aussi de relier à la théorie économique des faits empiriquement mesurés. De plus, nous verrons pourquoi que ce scrutin et ses enjeux s’inscrivent pleinement, et hélas logiquement, dans le contexte de défiance montante à l’égard du politique.

Petit rappel d’économie

Le principe de « l’équivalence ricardienne » nous enseigne qu’une hausse du déficit induit par de la dépense publique supplémentaire conduit à une anticipation de hausse de la fiscalité par les contribuables. Ceci a deux conséquences. Un premier effet direct est matérialisé par une augmentation de l’épargne au détriment de la consommation, ce qui impacte négativement la croissance économique. Nous verrons qu’en cette période de timide reprise – j’ai eu l’occasion d’en étudier les principales raisons ici – un tel enchaînement pourrait tuer dans l’œuf cette dernière. Puis dans un second temps la montée en puissance du sentiment de ras-le-bol fiscal devant des prélèvements toujours plus importants, aussi appelé « effet de Laffer » , conduit par ricochet à un « effet d’éviction », c’est-à-dire une baisse de l’investissement privé. En d’autres termes, à partir d’un certain niveau d’imposition, la fiscalité devient contreproductive.

L’effet de Laffer : trop d’impôt tue l’impôt

Un sondage paru récemment confirme une intuition de plus en plus pressante : une très large majorité des contribuables s’attendent à une augmentation de la pression fiscale exercée par les collectivités locales. En effet, 74% des contribuables interrogés pense que la fiscalité locale va augmenter, 24% qu’elle va stagner. Autrement dit, seulement 2% pense qu’elle va baisser !

Ceci est d’autant plus inquiétant que cette hausse des impôts locaux n’est pas en ligne avec les fondamentaux économiques. La responsabilité incombe directement au gouvernement  qui s’est appuyé sur l’hypothèse d’une inflation à 0,9% cette année pour faire voter dans la loi de Finances 2015 une revalorisation des valeurs locatives. Concrètement, cela impacte directement les impôts locaux qui sont sensés suivre l’évolution des prix.  Mais comme l’inflation sera finalement proche de 0% en 2015, cette hausse est injustifiée et va étrangler encore plus les contribuables locaux.

Elections Départementales et Gestion finances publiques locales - Revue de Presse - Vivre-au-panama.com (3)Ces derniers ont donc raison d’anticiper un accroissement de la fiscalité locale après les départementales de mars 2015, hausse non justifiée par le contexte économique qui reste quand même très atone. Malheureusement cette pression fiscale supplémentaire aura un effet désastreux sur la faible reprise économique. Que ce soit sur les ménages ou les entreprises, l’effet est tout autant destructeur. Dans le premier cas il conduit à une baisse de la consommation, premier moteur de croissance, dans le second il impacte négativement les trésoreries avec des conséquences à terme sur l’investissement et l’emploi. Dernier exemple en date : une taxe de 140 millions d’euros sur les entreprises en Ile de France, taxant le stationnement et le foncier pour financer les infrastructures du Grand Paris. L’effet de Laffer et ses conséquences sur l’économie semblent bel et bien se matérialiser.

Une cassure entre les élites politiques et les citoyens ?

Concrètement, cette pression fiscale permanente sur les contribuables locaux, malgré les fumeuses promesses répétées  de baisses ou de statuquo, est une réalité que vivent les électeurs. En conséquence de quoi, ces derniers ayant perdu toute illusion dans la capacité du politique à prendre des décisions correctes s’apprêtent à massivement bouder le scrutin à venir.

Elections Départementales et Gestion finances publiques locales - Revue de Presse - Vivre-au-panama.com (4)Car un véritable ras-le- bol s’est installé. Le même sondage met en effet en lumière que 83% des contribuables souhaitent une baisse des dépenses et 75% souhaite une baisse du gaspillage. Dans le même temps, nos concitoyens restent attachés à certains services publics : santé, éducation, services de proximité.

La conclusion de cela est qu’il faut impérativement baisser la dépense de fonctionnement au profit de l’investissement, comme le rappelle par exemple rapport après rapport la Cour des Comptes dont on se demande encore comment il est possible que ses conclusions indépendantes ne soient pas plus contraignantes. Un exemple est frappant : la masse salariale des collectivités locales a bondi de 4% en 2014, dans un contexte d’inflation nulle et de modération sur les salaires des Français toujours plus imposés. Comment ne pas comprendre l’exaspération ?

La gestion des finances locales : où est la morale ?

La gestion des finances à l’échelon local semble être une gabegie permanente,  trop souvent caractérisée par des dépenses clientélistes à l’approche des élections comme l’illustrent ces augmentations de salaires. Il en va de la responsabilité morale des futurs décideurs de s’engager sur la voie de l’assainissement des finances publiques, en gardant à l’esprit qu’il s’agit avant tout de l’argent des contribuables. Quand ces derniers ne votent plus, quand l’abstention devient le premier parti de France, c’est indiscutablement un carton rouge qui est envoyé.

Comme le rappelle Jean Nouailhac dans Le Point, il s’agit encore une fois d’un arrangement avec la réalité économique : « avec + 4 % en 2014, la masse salariale des « territoriaux » aura augmenté de 11 % en trois ans alors que l’inflation durant cette période n’aura été que de 3,4 % ». Ce chiffre est effrayant lorsque qu’il est comparé avec l’évolution du SMIC en 2015, de 0,8%, soit 8 euros seulement en plus par mois. Ou aux prévisions de l’INSEE, qui parle de « modération salariale » de 2% pour caractériser la modeste hausse de l’ensemble des salaires à venir en 2015.

Elections Départementales et Gestion finances publiques locales - Revue de Presse - Vivre-au-panama.com (6)Ce décalage avec les augmentations de salaires pour les employés du privé contribue à l’instauration d’un climat de défiance permanent des électeurs vis-à-vis du pouvoir et de ceux qui l’exercent. Et quand dans le même temps, François Hollande supprime la journée de carence qui s’appliquait aux fonctionnaires en cas d’absence mais que cette dernière est maintenue pour les salariés du secteur privé, il se crée une injustice considérable que nos concitoyens ne supportent plus.

Enfin, que dire des conséquences économiques désastreuses d’une telle politique… La Fondation IFRAP relève par exemple un bond de 18 % de l’absentéisme dans les collectivités locales, entre 2007 et 2013 et directement lié au jour de carence. On apprend ainsi que l’absentéisme peut représenter jusqu’à 7 semaines sur un an dans les collectivités !

Donc si l’on résume, les contribuables paient de plus en plus d’impôts, voient leurs salaires stagner pendant qu’ils se serrent la ceinture, et dans le même temps des cadeaux (augmentations, absences, retraite…) sont faits à la base électorale de la gauche en période électorale. Comme le disait Jacques Chirac, décidément, plus c’est gros et mieux ça passe.

Elections Départementales et Gestion finances publiques locales - Revue de Presse - Vivre-au-panama.com (5)Ce mécontentement de la population à l’égard de ce gaspillage clientéliste représente à la fois un défi et une opportunité. Un défi car il nourrit l’abstention et gonfle par ricochet le vote extrême, ce qui illustre le rejet de plus en plus fort des citoyens envers une caste dirigeante vue comme incapable de prendre des décisions améliorant leur quotidien.

Manuel Valls peut devenir rouge tomate en hurlant à l’Assemblée nationale comme il en a pris l’habitude, cela ne changera rien. Peut-être ferait-il bien tirer profit de ce rejet des politiques menées par le PS à l’échelon local, qui contrôle la quasi-totalité des collectivités, pour enfin saisir l’opportunité de faire autre chose dans ce pays, comme mettre l’action politique au service des citoyens et non l’inverse, arrêter de favoriser certains au détriment d’autres pour des raisons électorales, enfin libérer les classes moyennes étranglées par un joug fiscal qui se resserre jour après jour.

Pour quelqu’un qui évoque la « justice » et « l’esprit du 11 janvier » toutes les cinq minutes, ce serait quand même un minimum.

Mais ne nous y trompons pas : le même raisonnement s’appliquera à l’UMP au lendemain de ses élections qui s’annoncent favorables pour le principal parti d’opposition. Réformons et changeons maintenant, pour de vrai, ou en 2017 il ne faudra pas venir pleurer.

Elections Départementales et Gestion finances publiques locales - Revue de Presse - Vivre-au-panama.com (8)Par Julien Barlan

Trop Libre est le blog de la Fondation pour l'innovation politique, dirigée par Dominique Reynié. Il ambitionne de devenir le « hub » des idées innovantes en France, une tête de prospection des pratiques réformistes, des débats intellectuels, des innovations politiques et économiques à travers le monde.

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Source : Contrepoints