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Exilés fiscaux : derrière les chiffres, une réalité plus complexe

Les grosses fortunes fuient l'Hexagone. Oui mais d'autres viennent, rétorque Bercy.

12-08-15-Exiles-fiscaux (LP/Y.Foreix.) LP/Infographie -RS.

 Il n'y a pas que la Nuit des étoiles filantes dans le ciel français. Les très riches aussi filent de plus en plus... sous d'autres cieux !

 Le départ à l'étranger des plus aisés s'accélère. Parmi ceux dont le revenu fiscal de référence (RFR) est supérieur à 100 000 €, on enregistre 3 744 départs à l'étranger en 2013, soit 40 % de plus qu'en 2012 (2 669 départs), comme le révélait hier le journal « les Echos ».

Une tendance qui pourrait s'amplifier. « Cette hausse des départs est incontestable, insiste Gilles Carrez, président (LR) de la commission des Finances à l'Assemblée. Aujourd'hui, 10 % des contribuables acquittent 70 % de l'impôt sur le revenu (IR). Une telle concentration sur les hauts revenus est unique au monde ! Bien sûr, jamais un contribuable -- sauf Gérard Depardieu -- ne s'exclamera  je pars pour des raisons fiscales... Cela permet au gouvernement de faire l'autruche en assurant qu'il n'y a pas d'exil fiscal. Mais, moi, je suis inquiet car je vois des indices convergents. Nous risquons d'entrer dans une zone de moindre rendement de l'IR. »

Un pessimisme partagé par l'économiste Christian Saint-Etienne. « Près de 20 000 chefs d'entreprise ont quitté la France depuis quinze ans », affirme cet universitaire.

« Une manipulation politique » selon Bercy. Hier, on fulminait littéralement au ministère des Finances. Le chiffre est « exact », mais nous « contestons totalement l'analyse abusive et tronquée qui en est faite, tempêtait un membre du cabinet de Michel Sapin. Il s'agit d'une manipulation politique pour alimenter un débat creux ». Selon Bercy, passer « de 2 669 à 3 744 sur 37 millions de foyers fiscaux ne représente qu'une évolution très marginale ». Surtout, « cela n'a aucun sens de signaler les départs sans faire mention des arrivées ». Selon le ministère des Finances, le nombre de non-résidants fiscaux français qui déclarent des revenus pour la première fois en France a ainsi progressé de 200 000 à 210 000 : « 5 % de hausse qui contribuent à compenser les départs ».

La France « n'est pas un enfer fiscal », assure Yann Galut, ex-rapporteur de la commission d'enquête parlementaire « sur l'exil des forces vives de France » en 2014. « Il s'agit d'une opération politicienne des Républicains pour le faire croire, poursuit le député (PS) du Cher. L'augmentation des départs est à considérer sur dix ans. On constate alors qu'elle est liée à la mondialisation, qu'elle est régulière et qu'il ne s'agit pas d'une fuite massive. Par ailleurs, ces départs sont compensés par l'arrivée de grandes fortunes, de dirigeants et de cadres qui viennent s'installer dans notre pays. Le taux de l'impôt sur le revenu de certains Etats des Etats-Unis est en effet supérieur à celui de la France. »

Au revoir les exilés, bonjour les expatriés ! « La plupart de nos expatriés reviennent » : c'est l'une des conclusions du rapport sur l'expatriation et le retour en France qu'Hélène Conway-Mouret, sénatrice (PS) des Français de l'étranger, a remis début juillet au Premier ministre. Les chiffres précis des retours chaque année n'existent pas. Mais on peut en avoir une idée. En 2012, par exemple, 30 000 Français rentrés au pays n'avaient pas pu voter à la présidentielle parce qu'ils étaient toujours inscrits sur les listes des consulats français à l'étranger.

Matthieu Pelloli