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FISCALITÉ: LA FRANCE DEMANDE AU PANAMA UNE TRANSPARENCE “SANS AMBIGÜITÉ”

QUESTION: et qu’adviendra t’il des entreprises françaises installées au Panama et qui ne payent aucun impôt en France comme Total, Sanofi, Bouighes,Vinci, Alsthom, Alcatel, JC Decaux, Hermes, St Laurent, Chanel, Ladurée, peugeot, renault, Novotel et tant d’autres, vont-ils fermer et quitter ce pays ou vont-ils continuer à travailler ici et à ne pas payer d’impôts en France ?

AFP le 25/04/2016 à 20:04 FRANCE_DEMANDE_AU_PANAMA Le ministre des Finances Michel Sapin le 16 avril 2016 à Washington ( AFP/Archives / MOLLY RILEY )

Le ministre des Finances Michel Sapin a demandé lundi à son homologue panaméen, Dulcidio de la Guardia, une transparence "sans ambigüité" dans le domaine fiscal, après avoir remis le pays latino-américain sur la liste des paradis fiscaux à la suite du scandale des Panama Papers.

Le ministre français a demandé "à son homologue que le Panama s’engage sans ambiguïté en matière de transparence en souscrivant à l’accord multilatéral sur l’échange automatique d’informations financières et en signant au plus vite la convention multilatérale d’assistance administrative de l’OCDE", a indiqué un communiqué du ministère diffusé au terme de leur rencontre à Bercy.
Lors de cet entretien, M. Sapin a également exigé "une totale transparence en matière d’échange de renseignements et la fourniture sans restriction de toutes les informations relatives à des contribuables français ou à des avoirs ou revenus imposables en France", y compris pour les société off-shore.
Il a également souhaité une actualisation de la convention fiscale du 30 juin 2011 entre les deux pays "afin de la mettre aux meilleurs standards internationaux, et en particulier lever tous les freins limitant la transmission d’informations".
Selon le communiqué, M. de la Guardia "a exprimé la volonté de son gouvernement de faire progresser son pays dans la voie de la transparence".
"Le gouvernement français sera très attentif au respect des demandes précises et concrètes qu’il a formulées et à la pleine coopération du Panama en matière de connaissance des bénéficiaires effectifs et d’échange d’informations, dans la durée", a répondu M. Sapin.
La France a décidé de réinscrire le Panama sur sa liste des territoires non coopératifs le 8 avril, en arguant que cet État ne transmettait toujours pas les renseignements nécessaires à l'application de la législation.
Cette décision, prise suite aux révélations des "Panama Papers", qui ont mis en cause des centaines de personnalités ayant ouvert des comptes dans des paradis fiscaux à travers un cabinet d'avocat panaméen, Mossack Fonseca, doit prendre effet au 1er janvier 2017.