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FRANCE/ASSURANCE VIE : CA Y EST ! LES DEPUTES ONT VOTE LE BLOCAGE DES RETRAITS EN CAS DE CRISE …

L’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi Sapin 2 qui, notamment, autorise le Haut conseil de stabilité financière à bloquer les retraits et les arbitrages des épargnants sur leurs assurances-vie. Elle a toutefois réduit le délai de blocage à trois mois.

assurance-vie

Jeudi 29 septembre, les députés ont voté dans l’après-midi l’article 21 bis de la loi « Sapin 2 », qui autorise le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), sur proposition du gouverneur de la Banque de France, à limiter ou à bloquer les arbitrages et les retraits des sommes placées sur les assurances-vie, quelles qu’elles soient, en cas de « menace grave et caractérisée » du système financier.

Un vrai coup de tonnerre pour les assureurs et les épargnants, qui pourraient voir leur droit à disposer de leur épargne comme bon leur semble annihilé pour une durée quasi indéterminée.