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La majorité wallonne approuve, en commission, deux traités controversés

La majorité wallonne approuve, en commission, deux traités controversés.  

La majorité wallonne approuve, en commission, deux traités controversés.

 

La commission des relations internationales du Parlement de Wallonie a approuvé, mercredi matin, majorité contre opposition, l’accord bilatéral d’investissements entre l’union économique belgo-luxembourgeoise et le Panama. L’accord de libre échange entre l’Union européenne et la Colombie, le Pérou et l’Equateur a également été adopté.

Ces 2 accords «ne prévoient pas de mécanisme de contrôle ou de caractère contraignant pour garantir le respect de normes environnementales et sociales», a regretté la députée Ecolo Hélène Ryckmans. «C’est loin d’être anodin car, au Panama par exemple, le simple fait pour des travailleurs de s’associer pour défendre leurs droits fait régulièrement l’objet de représailles, notamment par les autorités du canal de Panama, qui constitue une zone de ‘non droit social’», a-t-elle ajouté.

«L’accord avec le Panama contient en outre une clause ‘ISDS’, à savoir le fameux ‘mécanisme de règlement des différends’ entre investisseur et Etat, décrié dans le TTIP et le CETA car il s’agit d’un tribunal privé, taillé pour les multinationales qu’il privilégie», a renchéri Stéphane Hazée, chef de file Ecolo au Parlement de Wallonie en rappelant que ce mécanisme a été jugé par la Cour de Justice européenne incompatible avec le droit européen.

«Je ne comprends pas pourquoi on vote aujourd’hui un texte qui était au frigo depuis des années, malgré tous les manquements qu’il présente et alors que la majorité insiste sur l’importance de nouvelles balises. On pourrait tout à fait proposer un nouvel accord avec Panama, muni de ces balises», a encore estimé Hélène Ryckmans. «Ce n’est pas parce que nous ne sommes pas 100% d’accord sur tous les points d’un traité, et c’est le cas ici, que nous ne devons pas avancer», lui a rétorqué Maxime Prévot (cdH). «Il faut aujourd’hui solder, avec réalisme et lucidité, les comptes du passé», a-t-il insisté.

Quant au traité de libre échange entre l’UE et la Colombie, le Pérou et l’Equateur, «il se base sur des études d’impact dépassées, et ne prend pas en compte les enjeux du développement durable», ont encore dénoncé les écologistes qui soulignent que «ces textes ne respectent ni les balises fixées par le Parlement de Wallonie dans le cadre du débat sur le CETA, ni même les engagements pris par la coalition MR-cdH dans sa propre résolution du 28 février 2018» qui s’oppose au mécanisme ISDS.

«De notre côté, tout cela reste très clair: ces textes ne peuvent être ratifiés en l’état. Nous exigeons que le Parlement de Wallonie soit cohérent avec ses engagements antérieurs et que ces traités soient renégociés afin d’y inclure des clauses sociales et environnementales contraignantes ainsi que les avancées obtenues par la société civile au fil de ses mobilisations», ont conclu Hélène Ryckmans et Stéphane Hazée.

Selon l’opposition, le traité avec le Panama comporte en effet une clause d’arbitrage «biaisée», permettant à un investisseur étranger de contester devant une Cour d’arbitrage le choix démocratique des États concernés, sous prétexte qu’il affecte ses profits.

«Je ne comprends pas pourquoi on vote aujourd’hui un texte, qui était au frigo depuis des années, malgré tous les manquements qu’il présente et alors que la majorité insiste sur l’importance de nouvelles balises. On pourrait tout à fait proposer un nouvel accord avec Panama, muni de ces balises», a souligné la députée Écolo Hélène Ryckmans.

«Ce n’est pas parce que nous ne sommes pas 100% d’accord sur tous les points d’un traité, et c’est le cas ici, que nous ne devons pas avancer», a rétorqué Maxime Prévot. «Il faut aujourd’hui solder, avec réalisme et lucidité, les comptes du passé», a-t-il ajouté.

«Nous allons désormais dans le bon sens mais il existe des traités d’anciennes générations qu’il faut solder, par respect pour nos partenaires», a renchéri Jean-Paul Wahl, le chef de file MR au parlement wallon.

 

Publié le 7 juillet 2018 par Lavenir.net

https://www.lavenir.net/cnt/dmf20180620_01186374/la-majorite-wallonne-approuve-en-commission-le-traite-controverse-avec-le-panama

La majorité wallonne approuve, en commission, deux traités controversés.