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LE RACKET FISCAL EN FRANCE SE MODERNISE, SOYEZ PRÉVOYANTS !!!

Contrôle fiscal: un séisme se prépare presque en douce. On en parle peu, sauf dans le milieu des fiscalistes. L'Assemblée vient de voter en première lecture dans le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (article 13) la création d'un "examen de comptabilité", soit un contrôle fiscal à distance, réalisé à partir des données comptables envoyées par l'entreprise. Celle-ci devra, dès lors qu'elle recevra un avis l'enjoignant à le faire, envoyer sous quinze jours son fichier des écritures comptables (FEC) à la DGFiP. L'administration aura six mois pour étudier le dossier et envoyer une proposition de redressement. fisc2

Pas d'échange en face à face.

Le gouvernement justifie cette mesure par la nécessité d'améliorer l'efficacité des contrôles, sans perturber le fonctionnement des entreprises. L'analyse de la comptabilité dématérialisée de l'entreprise, depuis les locaux de la DGFiP, est en effet censée être moins intrusive. En réalité, cette nouvelle façon d'opérer pour le Fisc a de quoi inquiéter les dirigeants. Première interrogation: comment le principe du contradictoire pourra-il être correctement maintenu sans qu'un dialogue en face à face s'instaure avec l'inspecteur ? "La loi stipule expressément que ce principe devra être respecté mais on ne sait pas trop comment cela se présentera en pratique", reconnaît Cyrille de Gastines, qui commercialise un logiciel de contrôle comptable via sa société Supervizor. La distance rendra forcément la communication moins aisée.

La force des algorithmes au service du redressement.

Mais plus que la distance, c'est le caractère automatisé des contrôles qu'il faudrait craindre. "Aujourd'hui, les inspecteurs se déplacent déjà avec leur logiciel Alto 2 sur leur portable, indique l'expert. Ils y importent le FEC que l'entreprise a préparé à leur demande. Cela leur permet de faire émerger des anomalies. Avec le projet en préparation, on passe à la dimension supérieure. Les machines dont disposera la DGFiP seront hyperpuissantes. Elles pourront, à travers des algorithmes, analyser des centaines de milliers de fichiers, comparer des comportements sur des secteurs, des marchés, des types d'entreprise. La capacité de déduction rejoindra l'approche prédictive. Ce n'est pas impossible que les agents deviennent spécialisés, l'un sur la TVA, l'un sur la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)... Bref, c'est une révolution qui se prépare." Alors que le gouvernement avait communiqué il y a un an et demi sur sa volonté de voire les contrôles fiscaux s'opérer de manière plus apaisée, pas sûr que le chemin pris aujourd'hui aille dans ce sens. Msn.com/finance.