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LE RAPPORT PANAMA PAPERS RISQUE D’ETRE VIDÉ DE SA SUBSTANCE

LE RAPPORT PANAMA PAPERS RISQUE D'ETRE VIDE DE SA SUBSTANCE

Une soixantaine de recommandations pourrait être retirées du texte initial.



Ce mercredi, les députés européens doivent voter les recommandations de la commission d’enquête sur les "Panama Papers", en séance plénière à Strasbourg. La commission PANA avait été créée après les révélations sur les activités du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, spécialisé dans la création de structures offshore en vue de favoriser la fraude et l’évasion fiscales.

Pour rappel, le projet de recommandations avait déjà été voté en commission du Parlement européen, c’est-à-dire par le petit groupe de députés qui ont mené les travaux parlementaires. Le texte, jugé très ambitieux par les socialistes, pourrait cependant être considérablement modifié lors du vote en plénière.

Un vent favorable nous a fait parvenir un document reprenant les paragraphes qui devraient faire l’objet d’un vote séparé. Selon ce document, une petite soixantaine de recommandations sur les 211 votées en commission fera l’objet d’un vote séparé. La liste complète et définitive sera dévoilée ce mardi, avant le débat en séance plénière. Pourquoi des paragraphes ont-ils été séparés du texte final ? "Généralement, les partis qui veulent supprimer un paragraphe l’isolent du rapport final pour voter contre", explique une source.

Ainsi, plusieurs recommandations pourraient passer à la trappe. Citons l’interdiction d’ouvrir des comptes financiers et des structures offshore dans les paradis fiscaux. Cette proposition des socialistes aurait fait l’objet d’une proposition de vote séparé de la part de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ALDE).

Le texte initial recommandait également d’imposer à toute entité qui créerait une structure offshore de communiquer aux autorités compétentes les raisons justifiant cette création. Cette suggestion des écologistes aurait été barrée par le Parti populaire européen (PPE). A la demande des socialistes et des écologistes, le texte voté en commission soulignait également la nécessité d’instaurer un taux minimum de taxation des sociétés qui s’imposerait à l’échelle de l’UE. Sur base du document en notre possession, les libéraux et les conservateurs semblent s’opposer à cette mesure.


Députés pas en nombre…

Au vu du nombre important de paragraphes faisant l’objet d’un vote séparé (et donc potentiellement rejetés par le PPE et l’ALDE), on se demande comment le texte initial a pu passer en commission. "Lors du vote en commission, un certain nombre de députés de l’ALDE et du PPE étaient absents, nous explique le député européen Hugues Bayet (PS), membre de la commission PANA. Avec l’appui de la gauche radicale et des écologistes, les socialistes ont pu faire voter des recommandations importantes, ce qui rend le texte très ambitieux. Nous avions aussi pu compter sur l’appui de Louis Michel (MR) et du député CD&V, mais c’étaient les seuls dans leur groupe politique."

Le député socialiste craint aujourd’hui que le texte soit affaibli lors du vote final en plénière. "Entre les discours et les actes, il y a souvent un grand écart dans le chef des libéraux et des conservateurs au sujet de la fraude fiscale", explique-t-il.

Selon Hugues Bayet, trois mesures importantes pourraient être retirées du rapport final. "L’instauration d’un taux minimum d’imposition des sociétés permettrait de lutter efficacement contre l’évasion fiscale, mais il risque d’être écarté, déclare-t-il. Nous avons aussi proposé que les décisions en matière fiscale se prennent à la majorité, plutôt qu’à l’unanimité, ce qui risque d’être rejeté. Or, avec l’unanimité on n’avance pas. Enfin, nous recommandions de protéger les journalistes qui enquêtent sur l’évasion fiscale, ce qui risque d’être évacué du rapport final".

Le PPE n'a pas pu répondre à nos questions. Du côté de l'ALDE, on indique que les recommandations qu'ils rejettent avaient pu être votées en raison de l'absence de nombreux députés du PPE. Les autres ne font pas l'objet d'un consensus, sont des répétitions, mal rédigées ou en dehors du champ d'investigation de la commission d'enquête, estime l'ALDE.






Publié le 12 décembre 2017 par Laurent Lambrecht

http://www.lalibre.be/economie/placements/le-rapport-panama-papers-risque-d-etre-vide-de-sa-substance-5a2ec454cd7095d1cd5ece69

LE RAPPORT PANAMA PAPERS RISQUE D'ETRE VIDÉ DE SA SUBSTANCE

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