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Flash : Entrée en vigueur des nouveaux accords de libre-échange entre l’Union Européenne et l’Amérique Centrale dont le Panama.

Accord entre l'Union Européenne, la Colombie et le Pérou.

L'Union européenne (UE) a conclu un accord avec le Pérou et la Colombie (publié au JOUE L 354 du 21 décembre 2012). Cet accord est entré en vigueur pour le Pérou depuis le 1er mars 2013. Il vient d'entrer en vigueur pour la Colombie (1er août 2013).

Vous pouvez retrouver cette information au Journal officiel de l'Union européenne du 26/07/13.

Pour cet accord, les opérateurs pourront utiliser deux types de documents justificatifs de l'origine préférentielle : les déclarations d'origine sur facture ainsi que les certificats EUR.1.

Accord entre l'Union Européenne et l'Amérique Centrale (Panama, Honduras et Nicaragua).

L'Union Européenne a aussi conclu un accord avec les pays d'Amérique Centrale (publié au JOUE L 346 du 15 décembre 2012). Il vient d'entrer en vigueur pour le Nicaragua, le Honduras et Panama.

Vous pouvez retrouver cette information au Journal officiel de l'Union européenne du 31/07/13L'entrée en vigueur de cet accord pour le Guatemala, El Salvador et le Costa Rica n'est pas encore effective. Pour cet accord, les opérateurs pourront utiliser deux types de documents justificatifs de l'origine préférentielle : les déclarations d'origine sur facture ainsi que les certificats EUR.1. Afin de simplifier leurs opérations à l'exportation et ainsi faire bénéficier leurs clients d'avantages tarifaires dans ces pays, les exportateurs français peuvent solliciter le statut d'exportateur agréé (EA). Pour plus de renseignements sur l'obtention du statut d'exportateur agréé (EA), les opérateurs du commerce international sont invités à contacter les pôles d'action économique (PAE) dont ils dépendent. Pour plus d'informations, cliquez ici Vous trouverez les coordonnées de votre PAE en cliquant ici

Source : Douanes Françaises Lire l'article >>  Ratification de l’accord entre l’Union Européenne et l’Amérique Centrale – AFP le 11/12/2013. Lire l'article >>  Accord de libre échange entre le Canada et le Panama en cours d’adoption.