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Obamacare – La Sécu d’Obama met à l’amende les expatriés français

Attention…. Si vous êtes candidats à l’émigration, ne vous trompez pas de pays, Pas de problèm de ce genre au Panama…

Obamacare-La-Sécu-d’Obama Paris Match – jeu. 29 oct. 2015

Reuters - il y a 5 heures

Sur les 200 000 Français résidant aux Etats-Unis, bon nombre risquent de recevoir bientôt une amende salée, s’élevant à 2 % de leur revenu annuel. Motif : ils ne respectent pas les règles de l’Affordable Care Act (ACA), aussi surnommé Obamacare, le nouveau système de protection sociale américain. Cette « loi sur les soins abordables » est le grand projet de Barack Obama pour que tous les citoyens du pays, y compris les plus démunis, puissent être protégés par une assurance santé, un peu à la manière de la Sécurité sociale française. Entré en vigueur le 1er janvier 2014, ce dispositif impose à toute personne fiscalement résidente aux Etats-Unis de souscrire une ­assurance maladie auprès d’une compagnie « ACA compliant », c’est-à-dire agréée par l’administration américaine. Les entreprises de plus de 50 personnes sont par ailleurs tenues de proposer une assurance santé à leurs salariés. En cas de non-respect de ces obligations, des amendes dissuasives sont prévues. Après une période de rodage, elles vont commencer à tomber. Pour les particuliers, les pénalités de l’Obamacare sont fixées, en 2015, à 2 % du revenu annuel brut, avant d’augmenter les années suivantes. Les ­entreprises doivent régler 2 000 dollars (1 800 euros) par salarié non assuré.

L’enjeu financier n’est pas mince: des millions deuros chaque année

Les Français installés aux Etats-Unis sont tous ou presque concernés par cette nouvelle législation. Problème : de nombreux expatriés sont assurés auprès d’organismes français qui ne disposent pas de l’agrément des autorités américaines. C’est le cas également de certains grands groupes français employant du personnel aux Etats-Unis. Ils s’exposent alors à l’« ACA penalty tax », l’amende des autorités américaines. L’enjeu financier n’est pas mince : des millions d’euros chaque année. Dès 2014, le sénateur socialiste Jean-Yves Leconte a saisi le ­ministère de la Santé sur le sujet. Le ­député LR des Français ­d’Amérique du Nord Frédéric ­Lefebvre s’est aussi (...)

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