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Revue de Presse : “La Suisse pourrait perdre son intérêt fiscal” – L’Expansion le 6 mai 2013.

Stéphane Jacquin, responsable de l'ingénierie patrimoniale chez Lazard Frères Gestion fait le point sur les nouvelles dispositions fiscales pour les Français qui s'exilent en Suisse.

On parle d'un durcissement suisse sur les droits de succession...

La convention fiscale franco-suisse en matière de droits de succession est en effet en cours de renégociation. Elle pourrait entrer en vigueur au 1er janvier 2014. Elle durcit les règles pour les Français exilés en Suisse . Jusqu'alors, les actifs recueillis par leurs héritiers domiciliés en France étaient soumis aux droits de succession suisses, soit des taux allant de 0 à 6%, selon les cantons. Ils pourraient à l'avenir devoir supporter ceux applicables en France entre parents et enfants, soit 45 % au maximum. Les Français dont les héritiers résident en France n'auraient alors plus aucun intérêt à s'installer en Suisse pour des raisons successorales.

Quid de l'impôt sur le revenu ?

Les étrangers qui s'installent en Suisse sans y exercer d'activité professionnelle peuvent y être imposés non pas sur leurs revenus ou sur leur fortune, mais au forfait, sur la base de cinq fois la valeur locative de leur résidence principale. Les Français qui s'installaient en Suisse et qui bénéficiaient d'une imposition forfaitaire pouvaient néanmoins bénéficier des dispositions de la convention fiscale franco-suisse en matière d'impôt sur le revenu. L'administration française a cependant décidé que, à compter du 1er janvier 2013, la convention franco-suisse ne serait plus applicable aux personnes imposées au forfait. Du coup, ces dernières peuvent également être considérées comme résidentes en France et y être soumises à l'impôt sur le revenu quand elles ont conservé une résidence en France, quand elles y ont encore des intérêts économiques ou y exercent une activité professionnelle.

Quelles solutions ?

Pour les droits de succession, il n'y a pas d'autre solution que d'aller s'installer ailleurs, ou de faire en sorte que ses héritiers s'installent également en Suisse. Pour éviter l'impôt sur le revenu en France, il faut soit abandonner le régime du forfait pour celui, moins avantageux, du "réel", soit vérifier qu'on a bel et bien coupé tout lien avec la France - profession, logement...

Propos recueillis par Mireille Weinberg

Source : L'Expansion