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PARADIS FISCAL : LE PANAMA VEUT SANCTIONNER SES DETRACTEURS …

Le Parlement panaméen a approuvé mardi 6 septembre un projet de loi visant à appliquer des mesures douanières, fiscales et migratoires aux pays ou aux organisations internationales qui accusent le Panama d’être un paradis fiscal ou qui lui nuisent commercialement. juan-carlos-varela

Juan Carlos Varela, président du Panama, en mai 2016. MANDEL NGAN / AFP

L’initiative portée par le gouvernement du président, Juan Carlos Varela, a été approuvée à l’unanimité lors du troisième débat à l’Assemblée nationale, qui compte une majorité de centre droit, et sans avoir été retouchée par les législateurs.

Rétorsion

Avec ce projet, « les moyens de rétorsion peuvent s’appliquer aux Etats, organismes internationaux » ou « quiconque portant atteinte à la République de Panama », a annoncé lundi Adolfo Valderrama, député de la majorité.

Cependant, il a précisé que « la politique du pays est de ne pas en arriver à ces extrémités »« Le jour où il faudra appliquer cette loi, ce sera l’une des décisions les plus difficiles à prendre pour un gouvernement », a-t-il ajouté. Le texte a été présenté après que la France a inclus le Panama dans une liste de paradis fiscaux et alors qu’une dispute douanière oppose le pays à son voisin colombien. Le projet de loi, qui devra être ratifié par le président, cherche également à sanctionner les pays qui mettent en péril ses intérêts économiques et commerciaux.   Avec cette législation, le gouvernement panaméen pourra décréter des mesures fiscales et douanières contre les entreprises ou les produits étrangers, et appliquer des restrictions migratoires vis-à-vis des citoyens des Etats en question. De plus, le gouvernement pourra augmenter les impôts sur les remises vers ces pays, et rendra difficile l’accès aux appels d’offres publics au Panama pour leurs entreprises. Le pays est considéré comme un paradis fiscal, une image amplifiée depuis la publication des « Panama papers », une fuite qui a révélé comment une société d’avocats panaméenne créait des sociétés offshore à travers le monde, dans certains cas, pour faciliter la fraude.

AFP/Le Monde.fr