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PARADISE PAPERS: 4 CHOSES DEPUIS LES PANAMA PAPERS

PARADISE PAPERS: 4 CHOSES DEPUIS LES PANAMA PAPERS

Les Panama Papers ont accéléré certains changements en cours en ce qui concerne la dissimulation fiscale. Tout reste à faire sur l'optimisation légale.



Dix-huit mois séparent les "Panama Papers" des "Paradise Papers". Deux vastes fuites de documents soulignant l'ampleur de l'évasion fiscale mondiale.

La première, rendue publique en avril 2016, concernait les activités du cabinet d'avocat panaméen Mossack Fonseca.
La seconde détaille depuis lundi celles d'un cabinet d'avocats des Bermudes, Appleby, implanté dans une myriade de paradis fiscaux, notamment britanniques.

Entre les deux événements, les choses ont changé, même si beaucoup reste à faire.



Le Panama et d'autres pays rentrent dans le rang



Le Panama a été particulièrement ébranlé par les révélations du cabinet Mossack Fonseca, spécialisé dans l'immatriculation de sociétés fictives favorisant la fraude et le blanchiment d'argent.

Il était jusqu'alors la dernière grande place mondiale qui refusait l'échange d'informations bancaires. Il l'a finalement accepté pour 2018, menacé de se retrouver sur la liste noire des paradis fiscaux de l'OCDE.

"Chacune de ces grandes enquêtes mobilise un peu plus l'opinion et amène les Etats à bouger". se réjouit le président de Transparency International France, Marc-André Feffer.

D'autres pays arc-boutés sur le secret bancaire lui ont emboité le pas, comme les Emirats arabes unis, le Liban ou encore Samoa. En 2017, seul Trinidad-et-Tobago se trouvait encore sur la liste noire des paradis fiscaux établie par l'OCDE.



Des enquetes et des conséquences politiques



Impossible de dire à ce stade si les Paradise Papers auront autant de conséquences judiciaires et politiques que les Panama Papers.

Un an après ces derniers, le Centre pour l'intégrité public faisait état de plus de 150 enquêtes lancées dans 79 pays. En France, le parquet national financier évoquait alors "26 cibles françaises", soupçonnées d'avoir dissimulé des avoirs grâce à des sociétés fictives mises en place par Mossack Fonseca.

Les Panama Papers ont coûté son poste au Premier Ministre pakistanais Nawaz Sharif. Destitué puis inculpé pour corruption par la Cour suprême de son pays, il évite actuellement la détention grâce au paiement de cautions. Son homologue d'Islande, Sigmundur David Gunnlaugsson, pour des avoirs non déclarés détenus aux îles Vierges britanniques, a lui été contraint à la démission dès la révélation des fuites.



Les paradis fiscaux sont toujours là



Les Paradise Papers confirment que l'évasion fiscale perdure totalement sous sa forme légale. "Il faut revoir la liste des paradis fiscaux, celle de l'OCDE est risible et la France n'a pas mis dans la sienne les îles Vierges britanniques par exemple. Les paradis fiscaux pour les grandes entreprises ont actuellement le vent en poupe, comme l'Irlande, le Luxembourg, Malte et Chypre. Sur les 27 pays membres de l'Union européenne, la liste est longue". s'indigne Marion Aubry, responsable justice fiscale au sein d'Oxfam France.

Les paradis fiscaux ne se résument pas en effet à des cocotiers ou des monts enneigés. Ils se trouvent aussi dans les montages d'optimisation fiscale de plusieurs pays qu'on estime respectables. "Sur la lutte contre la fraude fiscale des particuliers, on a fait un premier pas. Mais concernant les entreprises, cela empire. Les Etats baissent les bras et nivellent par le bas. Ils entraînent tout le monde dans leur chute, comme la France, qui lance une baisse jamais vue de l'impôt sur les sociétés, de 33,3% à 25%. C'est un aveu d'échec, comme si on n'était pas capable de taxer les multinationales", ajoute Marion Aubry.



La lutte contre l'optimisation, le combat le plus long



La Commission européenne avait rendu public quelques jours après les révélations sur Mossack Fonseca son projet de directive sur la transparence fiscale des entreprises. Ce texte sur le "reporting public pays par pays", qui permet la vérification de l'activité réelle des entreprises, a été validé trois mois plus tard par le Parlement européen.

"Depuis les Panama Papers, on constate une accélération des décisions politiques, mais on attend toujours la mise en place de ce reporting sur leurs données comptables par pays, et qu'il soit aussi imposé aux filiales en dehors de l'Europe", souligne Marc-André Feffer. Elle est à présent entre les mains des ministres européens. "Cela permettrait aux administrations fiscales de se mobiliser, ajoute-t-il. Mais ce n'est pas suffisant, il faudrait rendre également publics les trusts et fiducies, outils d'opacité des paradis fiscaux, et les noms de leurs bénéficiaires effectifs."

Le grand ménage fiscal n'en est en fait qu'à ses débuts. "Les Paradise Papers montrent véritablement l'échelle industrielle et systémique de l'évasion fiscale, la manière dont fonctionnent les grandes fortunes et les entreprises, souligne Marion Aubry. Il faut repenser le système fiscal international, qui date du début du XXe siècle. Mais cette mise en oeuvre est la plus difficile."






Publié le 8 novembre 2017 par Extrait d’un article de l’Expresse/l’expansion

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