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Revue de Presse Economie Française : Tracfin vous traque de plus en plus – Contrepoints le 20 avril 2015.

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L’activité de Tracfin a connu une progression historique en 2014.

Votre moindre activité financière est surveillée

Petite info qui prend toute sa saveur en ces temps où s’abat sur la France l’ombre de la surveillance musclée, l‘année 2014 a été marquée par une volonté très forte du gouvernement de renforcer les outils de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme.TRACFIN vous traque de plus en plus - Revue de Presse - Vivre-au-panama.com (2)

Dans ce contexte, Tracfin, la cellule de renseignement financier et de lutte contre le blanchiment de capitaux rattachée au ministère de l’Économie, a connu une progression historique avec une augmentation de 33% du nombre d’informations traitées (38.419).

Il s’agit de la plus forte hausse constatée ces dix dernières années.

La cellule a, en outre, réalisé 41.743 actes d’investigations pour enrichir l’information reçue, et réalisé 9.782 enquêtes (+ 5,5%). Elle a transmis 1.395 notes d’information (+ 5%), dont 464 vers l’autorité judiciaire (+ 1,5%) pour des montants en jeu estimés à 861 millions d’euros (+ 12,4%).

Les professionnels ont obligation de vous dénoncer

Certes, les puristes vont diront qu’il ne s’agit pas de dénonciation, mais de « signalement ». Au final, ça ne change pas grand chose. La liste exhaustive des professionnels qui ont obligation de « signaler » tout mouvement de fonds leur paraissant « suspect » supérieur à 2000 € se trouve à l’ article L.561- 2 du Code monétaire et financier… Comme vous le remarquerez, à part votre boulanger, pour l’instant et dans la mesure où vous ne dépensez (en cumulé) pas plus de 2000 € en espèces chez lui par mois, tous vos interlocuteurs financiers ou professionnels, même ceux dont on pourrait penser qu’ils sont soumis au secret professionnel comme les avocats et les experts comptables, ont l’obligation légale de vous balancer. Par contre, eux, sont assurés de l’impunité, l’État garantit que ne vous sera jamais communiqué le nom de votre dénonciateur. Curieux, comme procédé dans un État de droit, n’est ce pas ? Vos voisins vous surveillent et l’État bienveillant vous écoute, ça ne vous rappelle rien ?

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Bon, cessons de maugréer, les Français ont voté, respectons leur choix.  Parmi les professionnels assujettis à une obligation de déclaration de soupçons de fraude, les banques, les compagnies d’assurance et autres établissements financiers en sont pour 93% à l’origine. Les notaires sont à l’origine de 42,5% des déclarations émanant des professions non financières. D’autres professions semblent davantage « rebelles », comme les agents sportifs qui n’ont jamais fait aucune déclaration depuis qu’ils sont entrés dans le dispositif, et les avocats, qui font en moyenne deux déclarations par an depuis 2009.

Et si on saturait Tracfin…

Juste histoire de rire un petit peu, que se passerait-il si, dans le cadre d’une grève du zèle, tous les professionnels signalaient tous les mouvements de plus de 1000 € et tous les cumuls de plus de 2000 € ?

Thibault Doidy de Kerguelen

Thibault Doidy de Kerguelen est président de la Compagnie Financière et Patrimoniale de Normandie. Il est également l'auteur du site Ma Vie, Mon Argent.

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Source : Contrepoints