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Revue de Presse – Immobilier : “j’aurai dû vendre avant de m’expatrier” – Le Monde le 12 décembre 2014.

Vendre son immobilier avant de s'expatrier - Actualité Vivre-au-panama.com (1)

Pour des raisons professionnelles, Delphine et son mari, Fabien, ont quitté Paris en 2007 pour l’Allemagne. Propriétaires depuis 2000 de leur résidence principale, ils choisissent de la louer plutôt que la laisser vide durant leur absence...

Vendre son immobilier avant de s'expatrier - Actualité Vivre-au-panama.com (2)En 2014, le bail arrive à échéance. Leur locataire leur propose d’acheter l’appartement 1 million d’euros. Une belle opération, puisqu’ils l’avaient acquis 600 000 euros. Lors de la signature de la promesse de vente, ils apprennent qu’ils vont devoir payer une taxe sur la plus-value de 61 793 euros.

Auraient-ils pu échapper à cette ponction fiscale ?

Oui, à condition de céder le bien avant de quitter le pays !

«  Dans ce cas, ces propriétaires bénéficient du régime fiscal qui exonère les résidences principales du paiement de l’impôt sur la plus-value. Lorsque cette cession s’effectue en amont du départ ou le jour même, tout est clair vis-à-vis de l’administration fiscale », commente Jérôme Barré, associé au cabinet d’avocats Franklin.

Mais à partir du moment où le bien est loué, il n’est plus considéré par le fisc comme une résidence principale. C’est pour cette raison que ce couple de non-résidents se trouve assujetti à la plus-value immobilière. Autre nuance d’importance : le taux de taxation sur la plus-value immobilière prévu par la législation varie selon le pays de résidence du propriétaire du bien. « En effet, si ce dernier vit dans un pays de l’Union européenne, le taux forfaitaire s’élève à 19 %, plus les prélèvements sociaux de 15,5 %. En revanche, s’il réside en dehors de l’Union, ce taux s’élève à 33,33%  », explique Marion Chapel-Massot, responsable de la gestion privée chez Equance.

Pour minorer la facture fiscale, il est aussi possible de faire jouer l’article 150 U II du code général des impôts, qui prévoit un abattementde 150 000 euros. Mais pour profiter de cette disposition, le propriétaire doit être ressortissant de l’espace économique européen et surtout remplir deux conditions cumulatives : avoir été résident fiscal pendant au moins deux ans avant la cession et disposer d’un bien libre (donc pas en location) au moins depuis le 1er janvier de l’année précédant celle de la vente.

Des critères que ne remplit pas notre couple. « Tout expatrié sur le départ doit se poser les bonnes questions concernant le sort de sa résidence principale, commente Marion Chapel-Massot. A savoir, doit-il la vendre, la louer… ? Des paramètres tels la durée de détention du bien ou le temps prévu de l’expatriation doivent l’aider à choisir tel ou tel scénario. »

Laurence Boccara - Journaliste au Monde. Source : Le Monde A lire sur le même sujet : Les précautions fiscales à prendre lors d’un déménagement à l’étranger >>

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