Le PANAMA est le pays idéal pour votre "FUTURE NOUVELLE VIE" pour vous et votre famille.

Impôts et taxes



Les impôts

COMMENÇONS PAR LES BONNES NOUVELLES :

Tous revenus provenant de France ou de tout autre pays comme les pensions, les loyers, les commissions, les salaires ou les bénéfices industriels ou commerciaux etc.. et qui sont transférés au Panama ne sont pas taxés par l’état panaméen. Seul les revenus ou bénéfices générés par une activité au Panama sont taxés.

Cet argent pourra être investi auprès de placements rémunérés de 5 à 7.5 % et ne fait l’objet d’aucun impôt sur la plus-value.

Comme beaucoup pourrait le croire, le Panama n’est pas un pays exempt d’impôts…

Mais la charge fiscale qui pèse sur les sociétés et les particuliers est beaucoup moins lourde qu’en France et que dans la plupart des pays de l’Union Européenne.

Evoquons tout d’abord le premier des impôts, celui qui touche tout le monde quel que soit son niveau de richesse : la TVA.


La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

La TVA est, rappelons-le,  une invention française qui a été instituée en avril 1954 et qui malheureusement a été copiée par de nombreux pays.

Le Panama a décidé d’appliquer une TVA, appelé ITBM, au taux préférentiel de 7 % pour l’ensemble des produits sauf pour les boissons alcoolisées (10 %) et pour les produits dérivés du tabac (15 %).

Certains produits et services sont mêmes exemptés de l’ITBM: Produits alimentaires, carburant, livres et matériel scolaire, services médicaux et matières premières agricoles.

Pour information, voici les taux de TVA applicables en Janvier 2015 dans les principaux pays de l’Union Européenne : France 19.6%,  Belgique 21%, Allemagne 19%, Espagne 18%, Irlande 23%, Italie 21%, Hongrie 27%, Pays bas 19%, Autriche 20%, Pologne 23%, Portugal 23%, Finlande 23%, Suède 25 %, Royaume Uni 20%.  Les bons élèves ne sont que 2 et sont le Luxembourg et Chypre avec 15%.

Uniquement sur le principe de la TVA, le Panama fera augmenter votre pouvoir d’achat entre 13 et 21 % sachant que les produits alimentaires de bases, l’essence et les services médicaux sont exemptés de TVA…


Impôts sur les sociétes :

Le taux d’imposition des sociétés au Panama est de 25 % quel que soit le résultat. De nombreuses déductions sont possibles pour les amortissements, les pertes nettes d’exploitations, le paiement aux filiales étrangères et certaines taxes. Sur le principe il est possible de déduire et d’affecter de nombreuses dépenses dans les comptes de la société.


Impôts sur les personnes physiques :

Le taux d’imposition sur le revenu des personnes est variable selon les revenus annuels déclarés. Il est important de savoir que de nombreuses déductions sont possibles, notamment l’ensemble des frais médicaux réalisés au Panama, les dons, les intérêts sur les prêts hypothécaires résidentiels, les prêts pour études et l’ensemble des travaux touchant à l’amélioration du logement.

Déductions faites, le taux standard d’imposition varie en fonction des revenus :

Quel que soit votre revenu au-delà de 30.000 US$, vous ne paierez que 25 % d’impôts. Pour les hauts revenus supérieurs à 1.000.000 $, la situation risque d’être complètement inversée par rapport à la France si le nouveau Président applique son programme… A méditer…

Le Panama a signé en juin 2011 avec la France un traité de non-double imposition, le 12ème accord de ce genre signé par ce pays, ce qui lui a permis de sortir de la liste grise de l’OCDE concernant les juridictions non coopératives en matière fiscale. En effet, en dépit de la forte résistance de certains secteurs, et tout en préservant sa spécificité de plate-forme régionale continuant à attirer des capitaux étrangers, le Panama a fait évoluer sa législation fiscale.


Impôts sur les propriétés - Impôts fonciers :


Lors de l'achat d'une propriété au Panama il y a des questions qui viennent à l'esprit.
L'une de ces questions est le montant de la taxe foncière à payer à l’administration panaméenne. celle-ci est régie par les articles 763 et 767 du Code des impôts.

La base de la taxe foncière est obtenue par la somme de la valeur de la terre et la valeur des améliorations apportées à la propriété le cas échéant. Le tableau fiscal ressemblerait à ceci:

1. 75% du revenu imposable de 30 000 $ à 50 000 $
2. 95% du revenu imposable de 50 000 $ à 75 000 $
3. 10% d'excédent imposable de 75 000 $ ou plus

Sur la base de la table d'impôt, si vous avez une propriété évaluée à 100 000 $, sans incitations spéciales pour les nouvelles constructions, la répartition des taxes foncières est la suivante:

2.10% de 100 000 $ (0,00 $ pour 0 - 30 000 $ est l'impôt) + (349,98 $ pour 30001 $ - 50 000 $ à un taux de 1,75%) + (487,48 $ pour $ 50001 - 75 000 $ à un taux de 1,95%) + (524,98 $ pour 75,001 $ - 100 000 $ à un taux de 2,1%) = un total de 1,362.44 $ pour les taxes foncières annuelles.




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